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L’Afrique du Sud adopte une loi pour légaliser les services de covoiturage

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Le président Cyril Ramaphosa a signé la loi amendée sur les transports terrestres nationaux, répondant ainsi au besoin de longue date d’accueillir et de réglementer les services de covoiturage en Afrique du Sud.

Cette loi historique ouvre la voie à l’obtention de licences d’exploitation par les opérateurs de services de navette, tels que Bolt et Uber, en les alignant sur les autres fournisseurs de transports publics.

La loi modifiée élimine l’obligation pour les sociétés de navettes d’obtenir des permis d’affrètement et des licences d’exploitation de taxis-compteurs, qui entravaient jusqu’alors leurs activités.

Cette mesure reconnaît la nature unique de leur modèle d’entreprise et rationalise le processus d’octroi des licences.

Outre le projet de loi modifiant la loi sur les transports terrestres nationaux, le président Ramaphosa a promulgué deux autres projets de loi. Le parcours pour mettre en œuvre ces changements a cependant été long, le projet de loi d’amendement ayant été initialement soumis à l’Assemblée nationale en 2020 mais renvoyé pour réexamen.

ministre des transports, Sindisiwe Chikunga, s’est félicité de cette évolution, déclarant qu’après la signature, les règlements seront certifiés par le bureau du conseiller juridique de l’État avant d’être soumis au ministre pour approbation finale.

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Written by Eya Rziga

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