Eya Rziga
Les amendements proposés à la législation fiscale sud-africaine pourraient imposer des exigences fiscales plus strictes aux travailleurs à distance et à leurs employeurs.
L’administration fiscale sud-africaine (SARS) a diffusé un projet de loi sur l’administration fiscale [pdf], qui vise à modifier la manière dont les travailleurs à distance paient leurs impôts. L’une des modifications proposées consiste à supprimer la distinction entre les travailleurs à distance et les autres et à exiger des employeurs de travailleurs à distance basés en Afrique du Sud qu’ils déduisent l’impôt sur le salaire (pay-as-you-earn – PAYE).
Actuellement, les travailleurs à distance paient leurs impôts en déclarant leurs revenus au cours de la saison fiscale, qui se déroule généralement entre le début du mois de juillet et la fin du mois d’octobre de chaque année. Mais le SARS craint à juste titre que cette méthode de collecte de l’impôt n’entraîne des pertes de recettes. En passant à un modèle de paiement à la source (PAYE) pour les travailleurs à distance, l’autorité fiscale peut collecter les déductions fiscales directement auprès des employeurs et augmenter les recettes.
Dans sa justification de la nouvelle loi proposée, le Trésor a déclaré que l’obligation de payer l’impôt sur le salaire permettrait « d’uniformiser les règles du jeu entre les employeurs résidents et non-résidents et d’assurer l’alignement sur les prélèvements pour le développement des compétences et les contributions à l’assurance chômage ».
Pour retenir efficacement l’impôt PAYE du personnel sud-africain, les entreprises étrangères devront demander et recevoir un numéro d’impôt sur le revenu SARS, enregistrer une succursale en Afrique du Sud et s’inscrire pour les contributions au Skills Development Levy (SDL) et au Unemployment Insurance Fund (UIF). Certains experts du travail et de la fiscalité affirment que ces exigences complexes pourraient empêcher les entreprises internationales d’envisager de recruter du personnel sud-africain pour des emplois à distance.
Les travailleurs à distance sud-africains font déjà l’objet d’un examen minutieux de la part des employeurs étrangers. Les coupures d’électricité en continu du pays, également connues sous le nom de délestages, ont conduit les employeurs à s’interroger sur leur impact probable sur la productivité du personnel à distance basé en Afrique du Sud. La nouvelle réglementation ne fera qu’ajouter aux défis et rendra encore plus difficile la prise en compte des travailleurs pour les opportunités de travail à distance.
Les amendements proposés sont actuellement soumis à l’avis du public, et ce processus devrait s’achever le 31 août 2023, après quoi le projet de loi final sera présenté au parlement.
