L’Ouganda perçoit des recettes indispensables grâce à une nouvelle taxe sur les entreprises numériques étrangères.

Le parlement ougandais a approuvé l’imposition d’une taxe de 5 % sur les revenus générés par les entreprises numériques étrangères, notamment Facebook (Meta), Twitter, Amazon et Netflix. Cette mesure vise à générer des recettes fiscales auprès de ces entreprises pour leurs activités dans le pays. Le non-respect de cette obligation fiscale entraînera de lourdes sanctions.

Le projet de loi d’amendement fiscal 2023 a été présenté au parlement par le ministre ougandais des finances, Matia Kasaija, au début de l’année. Parmi les amendements proposés figurait l’introduction d’une taxe sur les revenus des entreprises numériques étrangères.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pays d’Afrique de l’Est pour tirer parti de la croissance rapide de l’économie numérique et générer des recettes internes afin de remédier à la dette publique de longue date. Le parlement ougandais a confirmé l’approbation d’une nouvelle loi fiscale, « The Income Tax (Amendment) Bill, 2023 », qui comprend la disposition relative à la nouvelle taxe.

Comme prévu, le projet de loi a suscité des commentaires, des critiques et une opposition de la part des législateurs de l’opposition, des défenseurs des droits de l’homme et des critiques qui affirment qu’il pourrait avoir de graves conséquences. L’une des préoccupations soulevées est que les Ougandais pourraient se retrouver à devoir payer pour des services qui étaient auparavant gratuits sur certaines plateformes de médias sociaux.

Les critiques estiment que la taxe est un moyen de restreindre l’accès aux médias sociaux et de supprimer la liberté d’expression au sein d’un gouvernement hostile à ces plateformes. Le président Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986, a critiqué les médias sociaux, affirmant qu’ils sont souvent utilisés pour répandre des rumeurs.

Le parlement a toutefois précisé que la taxe n’était pas un impôt sur les médias sociaux et qu’elle n’affecterait en rien les Ougandais ordinaires. La nouvelle loi imposera également les fournisseurs non-résidents de services numériques en Ouganda, notamment Facebook, Twitter, Amazon et Netflix.

L’Ouganda rejoint un groupe de pays africains, dont le Nigeria, le Zimbabwe, la Tunisie, la Tanzanie, la Sierra Leone et le Kenya, qui ont imposé diverses formes de taxes sur les services numériques fournis par des entreprises non résidentes.