Meta fait appel de la décision du tribunal que les modérateurs de contenu sont ses employés

Meta s’apprête à faire appel de la décision d’un tribunal kenyan qui l’a déclarée employeur principal des modérateurs chargés d’examiner le contenu de ses plateformes en Afrique subsaharienne.

Meta a déposé un avis d’appel contre la décision rendue la semaine dernière sur des ordonnances émises en mars. Cette décision intervient après que 184 modérateurs ont intenté un procès à Meta et à son partenaire chargé de la révision des contenus en Afrique subsaharienne, Sama, pour résiliation illégale de contrats. Les modérateurs affirment également que Majorel, le nouveau partenaire de modération du géant des médias sociaux dans la région, les a mis sur liste noire sur instruction de Meta.

Dans son jugement rendu vendredi dernier, le Tribunal du travail a estimé que Meta était l’employeur principal des modérateurs et que Sama n’était qu’un « simple agent » chargé de superviser le travail.

Le tribunal a déclaré que les services offerts par les modérateurs relevaient de Meta et qu’ils étaient effectués en utilisant sa technologie, tout en respectant ses paramètres de performance et d’exactitude. Le tribunal a ordonné la prolongation des contrats des modérateurs en déclarant qu’il avait « constaté que le travail de modération de contenu était disponible » et que « les candidats continueraient à travailler aux mêmes conditions ou à des conditions plus avantageuses dans l’intervalle ».

Le tribunal a également interdit à Meta et à Sama de licencier des modérateurs en attendant la décision finale de l’affaire, ajoutant que les licenciements n’étaient pas justifiés.

Meta, dans les documents déposés devant le tribunal et vus par TechCrunch, a déclaré que le tribunal avait commis une erreur en prolongeant des contrats qui avaient expiré, et l’a également blâmé pour avoir « réécrit les contrats de travail » entre les modérateurs et Sama, en « imposant des conditions et des obligations » à Meta, alors qu’ils n’étaient pas au courant des détails du contrat de travail entre les deux.

Une déclaration sous serment de Joanne Redmond, directrice de Meta pour la région EMEA et avocate générale associée pour le travail et l’emploi, datée du 7 juin, a également déclaré que les modérateurs n’étaient pas les employés du géant des médias sociaux mais ceux de Sama, ajoutant que le tribunal n’avait pas non plus compétence pour entendre l’affaire.

Meta affirme également, entre autres, que le tribunal a commis une erreur en lui ordonnant de régulariser le statut d’immigrant des modérateurs et en l’obligeant à leur fournir des soins médicaux.

Le tribunal a ordonné à Meta et à Sama de fournir des soins médicaux, psychiatriques et psychologiques aux modérateurs en lieu et place de « conseils en matière de bien-être », estimant que les preuves montraient que le travail des modérateurs était « intrinsèquement dangereux ».